Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Nom commercial : STZ Solutions

Éditeur : David Stolz (Entrepreneur individuel)

Adresse : 5 rue Schoeser, 57600 Forbach, France

Email : contact@migrationtool.fr

SIRET : 100 949 411 00019

Point de contact RGPD : contact@migrationtool.fr.

2. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de MigrationTool.

• Création et gestion du compte, authentification, sessions, préférences (base légale : exécution du contrat).
• Exécution du service de migration, génération des journaux/rapports, historique (base légale : exécution du contrat).
• Support et gestion des demandes (base légale : exécution du contrat et/ou intérêt légitime).
• Sécurité, prévention des abus/fraude, protection des formulaires (ex: reCAPTCHA) (base légale : intérêt légitime).
• Gestion des paiements et de l’abonnement via PayPal (base légale : exécution du contrat).
• Facturation et obligations comptables (base légale : obligation légale).
• Cookies et traceurs non essentiels (base légale : consentement).

3. Catégories de données

• Compte : email, mot de passe haché, informations de profil (nom, prénom, société le cas échéant), téléphone, adresse, préférences (thème/couleur).
• Sécurité et connexion : informations de session/appareil, adresses IP, user-agent, journaux techniques, statut A2F.
• Migrations : paramètres techniques fournis pour exécuter la migration (hôtes, chemins, identifiants/clefs si fournis), journaux (logs) et rapports.
• Support : tickets, messages et pièces jointes envoyées via l’espace client.
• Paiements : informations liées aux transactions PayPal (identifiants d’abonnement/de commande, statut, éléments de suivi). Aucune donnée bancaire n’est stockée par MigrationTool.

4. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont des durées cibles de conservation. Certaines suppressions sont déclenchées par des actions utilisateur (ex: suppression de compte).

• Données de compte : jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur.
• Suppression de compte : exécutée après un délai de 24 heures suivant la demande (délai technique de sécurité).
• Consentements cookies (preuve) : 13 mois.
• Facturation : les factures sont archivées 10 ans (obligations comptables).
• Données de migration (configs/logs) : conservées pendant la durée du compte et supprimées lors de la suppression du compte (vous pouvez supprimer votre historique depuis l’espace client).
• Support : conservé pendant la durée du compte et supprimé lors de la suppression du compte (ou sur demande, selon contraintes techniques/légales).
• Demandes de contact (formulaire public) : conservées le temps de traitement puis archivées pour un suivi opérationnel limité.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, si nécessaire, à des sous-traitants techniques indispensables au fonctionnement du service :

• Hébergement : IONOS SARL.
• Paiement : PayPal.
• Protection anti-abus : Google reCAPTCHA.
• Email transactionnel : prestataire SMTP configuré pour l’envoi des emails (selon la configuration technique du service).

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (notamment PayPal et Google) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD (ex: clauses contractuelles types), selon les conditions de chaque prestataire.

7. Cookies et traceurs

MigrationTool utilise des cookies et stockages locaux nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies déposés par des services tiers lors de la protection anti-abus (reCAPTCHA) et du paiement (PayPal).

Pour plus d’informations et pour gérer vos choix, consultez la page Cookies.

8. Sécurité des données

MigrationTool met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment : hachage des mots de passe, contrôle d’accès, chiffrement des secrets de migration, et journalisation.

Les exports de données masquent les secrets identifiés en utilisant la mention [REDACTED].

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@migrationtool.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Décisions automatisées / profilage

MigrationTool ne réalise pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ni de profilage au sens du RGPD.