1. Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2. Création de compte

La création de compte nécessite une adresse email valide. Les mécanismes de sécurité (dont l’authentification à deux facteurs lorsque disponible) peuvent être requis pour certaines actions sensibles.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Préserver la confidentialité de ses identifiants et de ses accès techniques.
S’assurer de disposer des droits nécessaires sur les contenus et données migrés.
Réaliser ses sauvegardes et vérifications avant et après migration.
Utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux droits des tiers.

4. Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, sans obligation de résultat.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des pertes résultant d’un usage non conforme ou d’informations erronées fournies par l’utilisateur.

5. Disponibilité du service

Le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’incident technique.

6. Sécurité

L’utilisateur reconnaît que la sécurité d’une migration dépend notamment de la qualité des accès fournis et de la configuration des environnements source et destination.

7. Support

Le support est accessible depuis l’espace client. Les modalités peuvent varier selon l’offre souscrite.

8. Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’espace client. En cas de non-respect des CGU, l’éditeur peut suspendre l’accès au service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.