1. Identité du vendeur
Nom commercial : STZ Solutions
Éditeur : David Stolz (Entrepreneur individuel)
Adresse : 5 rue Schoeser, 57600 Forbach, France
Email : contact@migrationtool.fr
SIRET : 100 949 411 00019
2. Service
MigrationTool est un service en ligne permettant d’orchestrer des migrations de sites web (ex: transferts de fichiers, base de données, exécution de commandes techniques selon les fonctionnalités).
Le client est responsable des accès techniques fournis (identifiants, clés, droits) et des sauvegardes/validations avant et après migration.
3. Offres, prix, taxes
Les offres, fonctionnalités, limites et tarifs sont présentés sur le site et/ou dans l’espace client.
Sauf mention contraire, les prix sont affichés en EUR et hors taxes. La TVA est appliquée si applicable.
4. Paiement (PayPal) et facturation
Le paiement est réalisé via PayPal. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par MigrationTool.
Un justificatif/facture peut être mis à disposition dans l’espace client lorsque applicable.
5. Durée, renouvellement
Les offres payantes sont souscrites sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique, sauf résiliation par le client.
La date de renouvellement et l’état de l’abonnement sont visibles dans l’espace client et/ou dans PayPal.
6. Résiliation en ligne ("en 3 clics")
Le client peut résilier le renouvellement automatique depuis l’espace client via le bouton "Résilier mon abonnement".
La résiliation prend effet pour les périodes futures. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours, selon les informations fournies par PayPal.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, pour les services numériques, vous pouvez demander l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaître renoncer à votre droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au titre de la rétractation.
Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moment de la souscription (case à cocher non pré-cochée).
8. Preuve d’acceptation et support durable
La version des CGV acceptée (version et date) est enregistrée avec votre compte.
Vous pouvez consulter les CGV à tout moment depuis le site et conserver une copie sur un support durable (ex: impression PDF depuis votre navigateur).
9. Responsabilité
MigrationTool met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans obligation de résultat.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, ou en cas d’erreurs liées à des accès ou paramètres fournis par le client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut contacter le support afin de rechercher une solution amiable avant toute action.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.